Maître Menendian intervient en droit des affaires

Le Cabinet de Maître Jacques MENENDIAN intervient depuis plus de 20 ans dans les domaines de compétence du droit des sociétés et des contrats, des baux et fonds de commerce, de la propriété industrielle, du droit commercial, du droit social et du recouvrement de créances.
Droit des sociétés
  • Rédaction de tous types de contrats
  • Consultations en droit des sociétés
  • Suivi juridique des sociétés
  • Contentieux en recouvrement de créances devant le Juge de proximité, le Tribunal d’Instance, Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel
  • Contentieux en droit des sociétés, en demande ou en défense devant le Tribunal de Commerce, le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel.
Droit commercial
  • Rédaction de contrats
  • Consultations juridiques en droit commercial et droit économique
  • Contentieux en droit commercial et droit économique, en demande ou en défense devant le Tribunal de Commerce, le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel.
Baux commerciaux – Fonds de commerce
  • Consultation juridique (baux commerciaux et fonds de commerce)
  • Rédaction de promesse de cession et acte de cession de droit au bail commercial
  • Rédaction de promesse de cession et acte de cession de fonds de commerce
  • Contentieux relatifs aux baux commerciaux et fonds de commerce devant la Commission des baux commerciaux, le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel
Propriété industrielle
  • Rédaction des contrats (marques-dessins-modèles-droit d’auteur)
  • Consultation juridique en droit de la propriété industrielle
  • Contentieux en droit de la propriété industrielle (contrefaçon – concurrence déloyale – parasitisme) devant le Tribunal de Commerce, le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel
Droit social
  • Rédaction des contrats de travail
  • Consultation juridique en droit social
  • Contentieux en défense ou en demande devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel (chambres sociales)
Recouvrement de créances
  • Prévention des impayés
  • Mise en demeure de payer au débiteur
  • Recours amiable
  • Recours judiciaire devant le Juge de Proximité, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance pour les débiteurs personnes physiques et Tribunal de Commerce en référé pour les débiteurs personnes morales